Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Graverend (Jean-Marie-Emmanuel). Des tribunaux maritimes, Annales maritimes et coloniales, 1817, tome 6, p. 480-540.
- Notes
- Extrait du Traité de législation criminelle en France.
- Auteur(s)
- Le Graverend (Jean-Marie-Emmanuel)
- Année de publication
- 1817
- Thème
- 3-16-9 — Justice militaire maritime