Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Questions de qualification, de compétence, de procédure et autres, résolues ou seulement discutées, dans l'affaire dite du Fœderis Arca [mutinerie en 1864 sur un navire], Journal de droit criminel, 38e année, 1866, p. 225-250.

Auteur(s): X
Année de publication: 1866
Lieu(x): Foederis Arca
Thème: 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)