Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nogue (François). La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Montpellier 1, 1986, dact., 453 f°.
- Auteur(s)
- Nogue (François)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions