Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Treifous (Charles). Sur le régime judiciaire en Alsace-Lorraine et au Maroc après 1919, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rabat, 2 octobre 1936, s. l., 1936, 16 p.

Auteur(s): Treifous (Charles)
Année de publication: 1936
Lieu(x): Alsace-Lorraine, Maroc
Thème: 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux