Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pillaut (Julien). Manuel de droit consulaire (matières spéciales), affaires maritimes, police sanitaire, intervention des consuls dans l'administration de la justice, pouvoirs de police en pays de juridiction, Paris, Berger-Levrault, 1912, XIII-399 p.
- Auteur(s)
- Pillaut (Julien)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations