Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chantenay (J.-D. de). A qui appartient le droit de grâce dans l'Andorre ?, Gazette des tribunaux, 15 septembre 1869.
- Auteur(s)
- Chantenay (J.-D. de)
- Année de publication
- 1869
- Lieu(x)
- Andorre
- Thème
- 3-18-7 — Andorre et Monaco