Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour royale de Paris. Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux conseillers et juges auditeurs, Paris, Impr. de E. Duverger, 1829.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 4-2-4-2 — Magistrats. Noviciat judiciaire (auditeurs, suppléants, attachés)