Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Davia (Jean). Magistrature et liberté syndicale (À propos de l'arrêt du Conseil d'État du 5 novembre 1976), Droit social, 1977, p. 327-331.
- Auteur(s)
- Davia (Jean)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 4-2-6 — Magistrats. Syndicalisme