Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Noque (Alain). Le Conseil supérieur de la magistrature, thèse de 3e cycle, Droit public, Paris 1, 1985, dact.
- Auteur(s)
- Noque (Alain)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature