Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chateau, notaire. Dissertation sur le droit de propriété des offices, sur le droit de présentation et sur le privilège du prédécesseur en cas de destitution du titulaire de l'office, Chartres, Garnier, 1856, 55 p.
- Auteur(s)
- Chateau
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices