Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Defrénois (Jacques). Le droit de présentation des officiers publics et ministériels (origine, nature, exercice), Répertoire général pratique du notariat, 1944, p. 29-31, 37-39.
- Auteur(s)
- Defrenois (Jacques)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices