Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Des cessions d'offices ministériels après décès du titulaire. Pièces qui doivent composer le dossier de présentation, Le Journal du ministère public, tome 50, 1908, p. 33-42.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices