Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des suppressions d'offices de notaires, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1873, p. 721-729.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices