Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trioullier. Mémoire sur la responsabilité des notaires en second, présenté à la Chambre des députés le 20 mars 1844, Issoire, Impr. de J.-B. Fabre, 1844, 11 p.
- Auteur(s)
- Trioullier
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale