Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jeannest Saint-Hilaire (A.). Rapport sur les modifications à apporter au régime du notariat lu à la conférence des notaires des départements (Brunoy, 25 novembre 1841), Paris, Impr. Firmin-Didot, 1841, 70 p.
- Auteur(s)
- Jeannest Saint-Hilaire (A.)
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 4-3-9-8-1 — Notaires. Débats et réformes. Avant 1850