Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desmazières. Cour d'appel d'Angers. Discussion du projet concernant le notariat. Opinion de M. le premier président, 26 juin 1852, Angers, Impr. de Cosnier et Lachèse, 1852, 11 p.
- Auteur(s)
- Desmazières
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 4-3-9-8-2 — Notaires. Débats et réformes. De 1850 à 1870