Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cottignies (Paul-Oscar). Du rattachement de la juridiction volontaire à la juridiction contentieuse, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, 16 octobre 1885, Besançon, Millot frères, 1885, 33 p.
- Auteur(s)
- Cottignies (Paul-Oscar)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 4-3-9-8-4 — Notaires. Débats et réformes. De 1880 à 1889