Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mascret (Hippolyte-François). Tableaux des interdictions et des conseils judiciaires du département de la Seine, de 1847 à 1870, collationnés sur les tableaux officiels, Paris, chez l'auteur, 1869-1870, XXXII-96 p.

Auteur(s): Mascret (Hippolyte-François)
Année de publication: 1869
Lieu(x): Seine
Thème: 4-4-3-2 — Conseils judiciaires. L'interdiction judiciaire