Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaultier de Saint-Basile (Henri). Des différences entre les conditions de l'action paulienne et de l'action en déclaration de simulation, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 126 p.
- Auteur(s)
- Gaultier de Saint-Basile (Henri)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-2-2-2 — Action paulienne