Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michel (R.). De l'intervention des compagnies d'assurances devant les tribunaux répressifs en matière d'accidents, Semaine juridique, 1964, I, n° 1881.
- Auteur(s)
- Michel (R.)
- Année de publication
- 1964
- Thème
- 5-2-5 — Action collective (associations)