Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demiau-Crouzilhac (J.-P. Antoine). Éléments du droit et de la pratique, ou Instruction sur la procédure, par principes, Paris, Vanraest et Lapeyre, 1811, 706 p.
- Auteur(s)
- Demiau-Crouzilhac (J.-P. Antoine)
- Année de publication
- 1811
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile