Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fouroutani (Djavad). Le fardeau de la preuve en matière pénale : essai d'une théorie générale, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1977, dact., 783-XLII f°.
- Auteur(s)
- Fouroutani (Djavad)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 5-3-4-4 — Preuve judiciaire en matière pénale