Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lauze de Péret (P.-J.). Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle, Paris, Impr. de Caillot, 1805, X-221 p.
- Auteur(s)
- Lauze de Péret (P.-J.)
- Année de publication
- 1805
- Thème
- 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation