Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Costes (Léon). De la distinction des faits juridiques et des faits matériels et de ses applications principalement en matière de preuve (Droit romain et droit français), thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Durand, Fillous et Lagarde, 1887, VIII-124 p.

Auteur(s)
Costes (Léon)
Année de publication
1887
Thème
5-3-4-7 — Preuve judiciaire. Divers