Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Linÿer (Maurice). De la preuve écrite en matière commerciale et spécialement de la preuve par acte sous seing privé, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Société française d'imprimerie et de librairie, 1898, 114 p.
- Auteur(s)
- Linÿer (Maurice)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-3-4-7 — Preuve judiciaire. Divers