Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Derruppé (Jean). La notion particulière de décision définitive en procédure pénale, in Stéfani (Gaston) (dir). Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal. Études de droit criminel, Paris, Dalloz, 1956, p. 117-154.

Auteur(s): Derruppé (Jean)
Année de publication: 1956
Thème: 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil