Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mesnier (François-Charles-René). De l'autorité au civil de la chose jugée au criminel, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1889, 103 p.
- Auteur(s)
- Mesnier (François-Charles-René)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil