Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pouget (Michel). De l'influence jugée au criminel sur le civil et inversement au civil sur le criminel en matière de questions d'état, thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1909, 116 p.
- Auteur(s)
- Pouget (Michel)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-3-5-5-5 — Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil