Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourée (André). De la saisie-arrêt par le créancier débiteur entre ses propres mains ou de la saisie-arrêt sur soi-même, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, Sirey, 1916, 199 p.
- Auteur(s)
- Bourée (André)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général