Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseau (Paul). L'application et la réforme des dispositions de la loi du 12 janvier 1895 relatives à la saisie-arrêt et à la cession du salaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1908, 148 p.
- Auteur(s)
- Rousseau (Paul)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires