Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Descoutures (Eugène). Du droit d'appel dans sa conception philosophique et dans ses manifestations historiques, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 3 novembre 1866, Paris, E. Donnaud, 1866, 52 p.
- Auteur(s)
- Descoutures (Eugène)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels