Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Du pouvoir des juges correctionnels en appel, relativement à la réaudition des témoins et à l'audition de témoins nouveaux, Journal de droit criminel, 38e année, 1866, p. 321-329.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 5-3-7-3-3 — Appel. Procédure