Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Noeuvéglise (E.). Quand un prévenu fait défaut, le tribunal de police peut-il admettre des circonstances atténuantes en sa faveur ?, Correspondant des justices de paix, 1879, 2e série, tome 26, p. 153-155.
- Auteur(s)
- Noeuvéglise (E.)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-3-7-4-2 — Procédure par défaut