Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perrin (Émile). Du pourvoi devant la Cour de cassation en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1879, 216 p.
- Auteur(s)
- Perrin (Emile)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)