Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prieur (Evelyne). La substitution de motifs par la Cour de cassation en matière civile, thèse de doctorat, Droit privé, Caen, 1983, dact., 251 f°; Paris, Économica, 1986, VI-241 p.
- Auteur(s)
- Prieur (Evelyne)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation