Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gonod d'Artemare (Jean-Baptiste-Amable-Alfred). De la réparation due aux victimes des erreurs judiciaires, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 3 novembre 1883, Orléans, Georges Jacob, 1883, 40 p.

Notes: La Loi, 14, 17 novembre 1883.
Auteur(s): Gonod d'Artemare (Jean-Baptiste-Amable-Alfred)
Année de publication: 1883
Thème: 5-3-7-7-3 — Réparation des erreurs judiciaires