Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bailly (Jean), Jacquet (Pierre). Frais et dépens, recouvrement, tarifs commentés, Paris, Éditions administratives centrales, Sofiac, 1980, 335 p.
- Auteur(s)
- Bailly (Jean), Jacquet (Pierre)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels