Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courgibet (C.-T.). Les officiers ministériels dévoilés, ou Tarif général des émoluments, honoraires et salaires que les notaires, les avoués, les huissiers...sont autorisés à percevoir, Paris, G. Pissin, 1829, 458 p.
- Auteur(s)
- Courgibet (C.-T.)
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels