Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malandrin (A.). Tarif des frais et dépens en matière civile, décret du 15 août 1903; tableaux des émoluments et droits divers des avoués, par nature d'affaire, accompagnés de la circulation du 5 octobre 1903, Paris, L. Larose, 1903, 86 p.
- Auteur(s)
- Malandrin (A.)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels