Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Raviart (Octave). Le tarif en matière civile, appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine par Octave Raviart, 7e éd., contenant l'application de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais et du décret du 26 décembre 1898 sur les copies de pièces, Paris, Marchal et Billard, 1904, 111 p.

Auteur(s): Raviart (Octave)
Année de publication: 1904
Thème: 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels