Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sudraud-Desisles. Notes d'un juge d'instruction sur la taxe et le paiement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, Paris, Gobelet, 1832, 322 p.
- Auteur(s)
- Sudraud-Desisles
- Année de publication
- 1832
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels