Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constans (R.). La question des frais de justice, L'Économiste français, 1891, vol. 2, 3 octobre et 5 décembre, p. 429-430, 717.
- Auteur(s)
- Constans (R.)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes