Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lespinasse (Henri). De la cherté des frais de justice, Revue critique de législation et de jurisprudence, 36e année, nouvelle série, tome XVI, 1887, p. 85-106, 234-240.
- Auteur(s)
- Lespinasse (Henri)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes