Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazot (Théophile). Questions de taxe. Revue critique de doctrine et de jurisprudence, Revue pratique de droit français, tome 8, 1859, 2e semestre, p. 385-412, 471-490, 546-576.
- Auteur(s)
- Bazot (Théophile)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais