Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Emion (Victor). L'assistance judiciaire, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 18e année, 1899, p. 121-123.
- Auteur(s)
- Emion (Victor)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle