Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Collier (Louis). Procédure judiciaire et administrative : l'assistance judiciaire devant toutes les juridictions, commentaire des lois du 22 janvier 1851 et du 10 juillet 1901, ouvrage mis au courant de la législation la plus récente et contenant, avec un formulaire très complet, un grand nombre de procédures judiciaires et administratives, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1909, II-407 p.

Auteur(s)
Collier (Louis)
Année de publication
1909
Thème
5-3-9-3 — Assistance judiciaire. De la loi de 1901 à 1970