Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coulombeix (Jean-Marie-Louis). Le rôle de l'État dans l'assistance judiciaire. Lois des 22 janvier 1851 et 10 juillet 1901, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Agen, Impr. moderne, 1905, 240 p.
- Auteur(s)
- Coulombeix (Jean-Marie-Louis)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 5-3-9-3 — Assistance judiciaire. De la loi de 1901 à 1970