Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Labrouhe de Laborderie (Fernand de). Du cumul des délits en droit français, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1907, 158 p.
- Auteur(s)
- Labrouhe de Laborderie (Fernand de)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification