Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Weil (Maurice). De la circonstance de nuit en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Paris; Marseille, Impr. Barlatier, 1910, 139 p.
- Auteur(s)
- Weil (Maurice)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification