Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berton (Jean-Michel). Observations critiques sur la procédure criminelle, d'après le Code qui régit la France, Paris, Eymery et Delaunay, 1818, XII-273 p.
- Auteur(s)
- Berton (Jean-Michel)
- Année de publication
- 1818
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852